Littérature générale à compte d'éditeur.

Conditions générales de vente au 18/09/2014

 

 

 

1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par www.editions-infimes.fr et toute commande entraîne de plein droit votre adhésion à celles-ci. La présente version a été mise à jour au 18/09/2014. Les éditions infimes pourront adapter ou modifier à tout moment leurs CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client.

2. Modalité d’achats en ligne (commande)

Les commandes peuvent être passées exclusivement par internet : www.editions-infimes.fr après que le client ait ou non créé un compte client.
Toute commande transmise est par la suite confirmée par un e-mail.

Une commande est habituellement traitée en 48h ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

3. Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Editions-infimes.fr en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Dans ce cas, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

4. Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (la T.V.A. en édition sur tout ouvrage papier (livres, supports) ou numérique est de 5,5%), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang »).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de editions-infimes.fr jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

Via le système Paypal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal OU avec sans compte et directement avec votre carte bancaire.

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Le paiement est prélevé dès la commande.

6. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les articles seront livrés via La Poste avec un délai d’expédition de 48 à 72 heures.

Port France Métropolitaine et Europe : 2€ TTC par commande et 1€ TTC par livre
Port Monde : 5€ TTC par livre

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

7. Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant editions-infimes.fr de votre décision en lui adressant un email ou par courrier à l’adresse suivante : Editions Infimes 1 rue du Colombier 45000 Orléans. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à Editions Infimes 1 rue du Colombier 45000 Orléans.

Editions-infimes.fr s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Les articles qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

8. Loi « Informatique et Libertés »

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Editions Infimes 1 rue du Colombier 45000 Orléans.

9. Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site editions-infimes.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Editions-infimes.fr n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Identification :

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Tel : 06 33 48 91 87

Association loi 1901 : SIRET 520 531 153 00010 auprès de l’INSEE à la date du 25 février 2010 et parution au J.O le 20 février 2010